Unité lexicale par contumace

dr.par contumacelocution grammaticale

Le termecontumace(oupar contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.

dr.En l'absence de l'accusé.

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Sources

• Contenu extrait de l'article contumace d'Usito.